Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à Stampioo, une plateforme de cartes de fidélité numériques pour Apple Wallet et Google Wallet, ainsi que son utilisation.

Le service est fourni par Allvia AB (« Stampioo », « nous » ou « notre »).

En créant un compte, en utilisant la plateforme ou en souscrivant au service, vous acceptez d’être lié par l’intégralité des présentes Conditions.

Si vous utilisez Stampioo pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d’engager cette entité au titre des présentes Conditions.

Stampioo: la plateforme, le site web, le tableau de bord, les applications, les API et les services associés.

Utilisateur professionnel: une personne physique ou morale qui crée un compte pour créer et gérer des programmes de fidélité.

Employé: une personne invitée par un Utilisateur professionnel à accéder à Stampioo et à l’utiliser.

Client final: une personne qui a ajouté une carte de fidélité numérique à Apple Wallet ou Google Wallet.

Carte de fidélité: une carte numérique créée via Stampioo et distribuée aux Clients finaux.

Abonnement: une formule payante donnant accès aux fonctionnalités de la plateforme.

3.1 Utilisateurs professionnels

Pour utiliser Stampioo, vous devez:

• Être âgé d’au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir les informations de votre compte à jour
• Protéger vos identifiants de connexion

Vous êtes responsable de toutes les activités menées via votre compte.

3.2 Employés

Les Utilisateurs professionnels peuvent accorder l’accès à la plateforme à d’autres personnes.

Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte et ne peut pas partager ses identifiants de connexion avec d’autres.

3.3 Clients finaux

Les Clients finaux ne sont en principe pas tenus de créer un compte auprès de Stampioo.

L’accès au service se fait par l’ajout d’une carte de fidélité numérique à Apple Wallet ou Google Wallet.

Stampioo permet aux entreprises de:

• Créer des cartes de fidélité numériques
• Personnaliser le design des cartes et les récompenses
• Distribuer les cartes via Apple Wallet et Google Wallet
• Enregistrer des tampons et des récompenses
• Suivre l’activité des programmes de fidélité
• Collecter les informations client fournies lors de l’adhésion à un programme de fidélité
• Envoyer des notifications aux détenteurs de cartes
• Communiquer avec des segments de clients spécifiques
• Exporter les données clients lorsque cette fonctionnalité est disponible dans la formule d’abonnement choisie

Stampioo se réserve le droit de développer, de modifier ou de retirer des fonctionnalités de la plateforme à tout moment.

5.1 Période d’essai gratuit

Stampioo peut proposer des périodes d’essai gratuit aux nouveaux Utilisateurs professionnels.

La durée de toute période d’essai est précisée au moment de l’inscription.

À l’issue de la période d’essai, certaines fonctionnalités peuvent être restreintes jusqu’à l’activation d’un abonnement payant.

5.2 Abonnements payants

Les formules d’abonnement, fonctionnalités et tarifs en vigueur sont disponibles sur le site web de Stampioo ou sur la page de paiement.

Les fonctionnalités peuvent varier d’une formule à l’autre.

5.3 Paiements

Les paiements sont traités par Stripe ou par un autre prestataire de paiement choisi par Stampioo.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation.

En fournissant un moyen de paiement, vous autorisez Stampioo à prélever automatiquement les frais d’abonnement futurs conformément à la formule choisie.

5.4 Modifications tarifaires

Allvia AB se réserve le droit de modifier les tarifs et les conditions d’abonnement.

Toute modification tarifaire substantielle sera communiquée à l’avance par e-mail ou via des avis affichés dans la plateforme.

6.1 Résiliation de l’abonnement

Les Utilisateurs professionnels peuvent résilier leur abonnement à tout moment via la plateforme.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6.2 Résiliation par nos soins

Allvia AB peut suspendre ou clôturer des comptes en cas de:

• Violation des présentes Conditions
• Activité frauduleuse ou illicite
• Non-paiement des frais
• Utilisation abusive de la plateforme
• Comportement menaçant la sécurité ou la stabilité du service

En cas de violation grave, la suspension peut être immédiate.

6.3 Effets de la résiliation

À la résiliation d’un abonnement:

• L’accès à la plateforme cesse
• Les données clients sont conservées pendant une durée limitée conformément à la Politique de confidentialité
• Les cartes de fidélité installées peuvent rester dans le Wallet de l’utilisateur mais ne reçoivent plus de mises à jour

7.1 Droits de Stampioo

Stampioo, y compris son logiciel, son design, ses fonctionnalités, son interface utilisateur, sa documentation, ses marques et ses autres contenus, est la propriété d’Allvia AB ou de ses concédants.

Un abonnement confère uniquement un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la durée de l’abonnement.

Aucune partie de Stampioo ne peut être:

• Copiée
• Revendue
• Sous-licenciée
• Décompilée
• Soumise à ingénierie inverse
• Utilisée pour développer un service concurrent

sans le consentement écrit préalable d’Allvia AB.

7.2 Contenus de l’Utilisateur professionnel

L’Utilisateur professionnel conserve la propriété de tous les contenus téléversés sur la plateforme, y compris, sans s’y limiter:

• Logos
• Images
• Noms commerciaux
• Descriptions
• Supports promotionnels

En téléversant de tels contenus, l’Utilisateur professionnel accorde à Allvia AB le droit d’utiliser, de traiter, de reproduire et d’afficher ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l’exploitation du service.

7.3 Clients de référence

Sauf accord contraire, Allvia AB peut présenter le nom, le logo et des exemples de cartes de fidélité de l’Utilisateur professionnel à titre de référence sur le site web de Stampioo, dans des supports commerciaux ou dans des communications marketing.

L’Utilisateur professionnel peut demander à tout moment qu’il soit mis fin à cette utilisation en contactant support@stampioo.com.

8.1 Rôles au titre du RGPD

L’Utilisateur professionnel agit en qualité de Responsable du traitement pour les données personnelles collectées auprès de ses clients.

Allvia AB agit en qualité de Sous-traitant et traite ces données uniquement aux fins de la fourniture des services de Stampioo.

8.2 Propriété des données clients

L’Utilisateur professionnel conserve la propriété de ses données clients.

Allvia AB ne revendique aucun droit de propriété sur ces informations et ne les utilise pas à ses propres fins marketing.

8.3 Séparation des données

Les données clients sont séparées entre les différentes entreprises utilisant la plateforme.

Allvia AB ne rapproche, ne fusionne, ne combine ni ne croise les données clients entre différentes entreprises utilisant Stampioo.

8.4 Violations de données personnelles

Si Allvia AB a connaissance d’une violation avérée de données personnelles affectant les données clients d’un Utilisateur professionnel, celui-ci en sera informé dans les meilleurs délais.

8.5 Informations sur les Clients finaux

Un nom est requis lorsqu’un Client final rejoint un programme de fidélité via Stampioo.

Lors de la création d’un programme de fidélité, l’Utilisateur professionnel peut choisir de demander ou non aux Clients finaux des informations supplémentaires, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’anniversaire ou la date de naissance.

L’Utilisateur professionnel est responsable de disposer d’une base légale valable pour collecter et utiliser toute information client supplémentaire, et de fournir aux Clients finaux toute information exigée par les lois applicables en matière de protection des données.

8.6 Consentement marketing et export des clients

Lorsque l’Utilisateur professionnel active le consentement marketing, Stampioo peut enregistrer si un Client final a accepté de recevoir des offres, promotions et actualités de cet Utilisateur professionnel.

L’Utilisateur professionnel est seul responsable de l’utilisation des données clients, y compris des données clients exportées, dans le respect du statut de consentement marketing de chaque client et des lois applicables.

Les données clients exportées depuis Stampioo ne peuvent être utilisées qu’aux fins commerciales licites propres de l’Utilisateur professionnel et ne peuvent être ni vendues, ni partagées avec d’autres entreprises, ni utilisées pour promouvoir des produits ou services pour le compte d’une autre entreprise.

9.1 Responsabilités de l’Utilisateur professionnel

Les Utilisateurs professionnels sont responsables de:

• Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables
• N’utiliser la plateforme qu’à des fins licites
• Protéger leurs identifiants de connexion
• Veiller à ce que les contenus téléversés ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• S’assurer de disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser toute donnée client traitée via le service

9.2 Responsabilités des Employés

Les Employés sont responsables de:

• N’utiliser le service que dans le cadre de leurs fonctions
• Ne pas partager leurs identifiants de connexion avec d’autres
• Traiter les données clients de manière confidentielle

Les utilisateurs ne peuvent pas:

• Utiliser Stampioo pour des activités illicites
• Diffuser des logiciels malveillants, malwares ou virus
• Tenter de contourner les dispositifs de sécurité
• Tenter d’accéder sans autorisation à d’autres comptes
• Utiliser le service d’une manière qui nuit aux autres utilisateurs
• Utiliser le service pour du spam ou des communications de masse contraires aux lois applicables
• Utiliser le service pour développer, concevoir ou améliorer un produit ou service concurrent

Allvia AB se réserve le droit de suspendre ou de clôturer les comptes qui enfreignent ces dispositions.

Les formules décrites comme offrant des programmes de fidélité, des établissements, des membres d’équipe ou des campagnes illimités sont soumises à un usage raisonnable. Allvia AB applique des garde-fous internes qui plafonnent le volume qu’une même organisation peut créer, afin de protéger la plateforme et ses utilisateurs contre les abus, les utilisations automatisées détournées et les comptes compromis.

Ces garde-fous sont fixés bien au-delà des besoins de toute entreprise normale et n’ont pas vocation à restreindre un usage légitime. Si votre organisation atteint l’un d’eux, contactez le support: lorsque l’usage est légitime, nous relevons le plafond.

Allvia AB peut suspendre ou clôturer un compte lorsque le volume révèle un abus, une utilisation automatisée détournée ou une violation des présentes Conditions.

Stampioo fournit des fonctionnalités permettant aux entreprises de communiquer avec les clients de leurs propres programmes de fidélité, notamment via les notifications Wallet et les fonctionnalités disponibles de communication ou d’export de clients.

L’Utilisateur professionnel est seul responsable de:

• Disposer du droit légal de communiquer avec les destinataires
• Respecter les lois applicables en matière de marketing, de publicité, de communications électroniques et de protection des données
• Respecter le statut de consentement marketing et les préférences de communication de chaque client
• Veiller à ce que les données clients exportées ne soient utilisées qu’à des fins licites
• Veiller à ce que les clients n’ayant pas consenti au marketing ne soient pas contactés à des fins marketing, sauf autre base légale valable

Les activités suivantes sont interdites:

• Envoyer des publicités pour des tiers
• Vendre, louer ou partager des données clients avec d’autres entreprises
• Utiliser Stampioo comme outil généraliste d’envoi massif de messages ou de spam
• Envoyer des communications trompeuses, mensongères ou frauduleuses
• Promouvoir des produits ou services pour le compte d’une autre entreprise
• Contacter des clients en violation de leur statut de consentement marketing ou de la loi applicable

La violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate du compte.

Allvia AB s’efforce de maintenir un niveau de disponibilité élevé pour Stampioo mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du service.

Le service peut être temporairement indisponible en raison de:

• Maintenance planifiée
• Mises à jour de sécurité
• Défaillances techniques
• Incidents affectant des prestataires tiers
• Événements échappant à notre contrôle raisonnable

Allvia AB ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d’interruptions temporaires du service.

Stampioo est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

Allvia AB n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, concernant:

• La disponibilité continue du service
• L’absence d’erreurs, d’interruptions ou de défauts
• L’adéquation du service à un usage particulier
• La compatibilité avec l’ensemble des appareils, systèmes d’exploitation ou services tiers

L’utilisation du service se fait aux risques de l’utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Allvia AB ne saurait être tenue responsable de:

• Dommages indirects
• Perte de chiffre d’affaires
• Perte de bénéfices
• Perte d’opportunités commerciales
• Perte de clientèle ou d’image
• Perte de données
• Interruptions d’activité subies par l’utilisateur

Allvia AB ne saurait être tenue responsable de:

• Contenus publiés par les utilisateurs
• Relations entre les Utilisateurs professionnels et leurs clients
• Promotions ou offres erronées créées par les utilisateurs
• Décisions prises sur la base des statistiques, rapports ou analyses fournis via la plateforme
• Problèmes liés à Apple Wallet, Google Wallet, Stripe, Microsoft, Mapbox ou d’autres prestataires tiers

La responsabilité totale d’Allvia AB au titre des présentes Conditions ne saurait en aucun cas excéder le montant payé par l’Utilisateur professionnel à Allvia AB au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

L’Utilisateur professionnel s’engage à indemniser, défendre et garantir Allvia AB contre toute réclamation, tout coût, toute perte, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense découlant de ou liés à:

• L’utilisation du service par l’Utilisateur professionnel
• Les contenus téléversés sur la plateforme
• Les violations des présentes Conditions
• Les violations des lois ou réglementations applicables
• Les réclamations de tiers relatives au programme de fidélité de l’Utilisateur professionnel

Allvia AB ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations lorsque ce retard ou ce manquement résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Exemples:

• Catastrophes naturelles
• Guerre, troubles civils ou décisions des autorités
• Grèves ou conflits sociaux
• Cyberattaques
• Défaillances des fournisseurs d’accès à Internet ou de services cloud
• Défaillances de prestataires de services tiers

Les présentes Conditions sont régies par le droit suédois et interprétées conformément à celui-ci.

Les parties s’efforceront d’abord de résoudre tout litige par des discussions et négociations de bonne foi.

Si un litige ne peut être résolu à l’amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents de Suède.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi applicable.

Allvia AB se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail, par des avis dans la plateforme ou par tout autre moyen approprié.

La dernière version des présentes Conditions est disponible en permanence sur le site web de Stampioo.

La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

Le fait pour Allvia AB de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation de Stampioo et remplacent tous accords, ententes et communications antérieurs portant sur le même objet.

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou le service lui-même, vous pouvez nous contacter à:

Allvia AB

E-mail: support@stampioo.com

Site web: https://stampioo.com